Mentions légales Natilya création

Mentions légales

Définitions

• Client : Tout professionnel ou personne physique capable selon le Code civil qui visite ce Site. Les personnes morales possèdent aussi ce statut.

• Prestations et Services : Le site https://natilyacreation.fr/ met des services spécifiques à la disposition des Clients.

• Contenu : Ce terme désigne les éléments d’information du Site. Il regroupe notamment les textes, les images et les vidéos.

• Informations clients : Le Site détient ces données personnelles pour gérer votre compte et la relation client. Elle les utilise aussi pour des statistiques.

• Utilisateur : Ce mot désigne l’internaute qui se connecte au site et l’utilisera.

• Informations personnelles : Ces données permettent d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques.

• Enfin, les termes techniques comme « sous-traitant » ou « données sensibles » suivent les définitions officielles du RGPD.

1. Présentation du site internet

Tout d’abord, la loi impose de préciser l’identité des créateurs du site internet https://natilyacreation.fr/.

• Propriétaire : L’entreprise individuelle NATILYA CREATION possède le site. Son siège se situe à Étaples.

• Responsable publication : Nathalie PERIGNON dirige la publication. Vous pouvez la contacter par e-mail.

• Webmaster : Nathalie PERIGNON gère le fonctionnement technique du site.

• Hébergeur : La société LWS héberge le site à Paris.

• Délégué à la protection des données : Nathalie PERIGNON protège vos données.

• Au reste, un générateur gratuit de mentions légales a fourni le modèle initial de ce texte.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Code de la Propriété Intellectuelle protège ce Site. Par conséquent, le Client ne peut pas exploiter ses éléments pour son propre compte.

L’utilisation du site implique l’acceptation totale des conditions générales. Cependant, nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs doivent donc les consulter régulièrement.

En principe, les utilisateurs accèdent au site à tout moment. Une interruption pour une maintenance technique reste toutefois possible. Dans ce cas, nous communiquerons les dates de l’intervention à l’avance.

Par ailleurs, nous mettons ce site à jour régulièrement. De la même façon, nous modifions les mentions légales quand cela est nécessaire. Elles s’imposent toujours à l’utilisateur. Consultez-les souvent.

3. Description des services fournis

Le site internet présente l’ensemble des activités de notre société. Nous diffusons des informations très précises. Pourtant, nous ne contrôlons pas toutes les erreurs ou les oublis des partenaires.

Nous donnons toutes les informations à titre indicatif. Ces renseignements peuvent évoluer au fil du temps. De plus, ils ne possèdent pas un caractère exhaustif.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Ainsi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages matériels liés à l’usage du site.

À cette fin, l’utilisateur doit utiliser un matériel récent et sans virus. Son navigateur doit posséder la dernière mise à jour.

Un prestataire de l’Union Européenne héberge le site conformément au RGPD. Notre hébergeur assure un service continu tous les jours de l’année. Il peut néanmoins couper l’accès pour des opérations de maintenance courante.

L’hébergeur coupe aussi le service en cas de trafic anormal. Dès lors, nous ne répondons pas des pannes du réseau Internet ou des lignes téléphoniques.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Notre entreprise possède les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site. Cela concerne les textes, les logos et les images. Vous ne pouvez pas reproduire ces éléments sans notre autorisation écrite préalable.

La loi punit toute exploitation non autorisée du site. C’est pourquoi nous poursuivrons ces actes comme des contrefaçons.

6. Limitations de responsabilité

Notre entreprise édite ce site. Certes, nous garantissons la qualité et la véracité des contenus publiés.

Malgré cela, nous ne remboursons pas les dommages causés à votre matériel lors de la visite. L’utilisation d’un ordinateur obsolète ou un bug informatique dégage notre responsabilité.

Nous ne répondons pas des dommages indirects comme la perte d’un marché commercial.

Des espaces interactifs permettent de poser des questions. En fait, nous supprimons immédiatement les messages contraires aux lois françaises. Nous poursuivrons en justice les auteurs de messages racistes, injurieux ou pornographiques.

7. Gestion des données personnelles

Plusieurs lois encadrent la communication marketing et la protection des données, dont le RGPD.

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

L’entreprise NATILYA CREATION traite vos données personnelles. Nathalie PERIGNON représente légalement cette société.

D’un côté, nous respectons scrupuleusement les lois en vigueur. Nous définissons des finalités claires pour le traitement des données. Nous informons pleinement nos clients et tenons un registre précis. En outre, nous vérifions l’exactitude de chaque donnée collectée.

7.2 Finalité des données collectées

D’un autre côté, nous utilisons vos données pour atteindre des objectifs précis :

• Permettre la navigation et suivre vos commandes.

• Bloquer les attaques informatiques et le piratage.

• Améliorer le confort de navigation sur le site.

• Envoyer des enquêtes de satisfaction par e-mail.

• Lancer des campagnes de communication par SMS ou e-mail.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des entreprises tierces.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Le droit européen accorde plusieurs choix importants aux utilisateurs :

• Vous pouvez accéder à vos données et les corriger.

• Vous pouvez demander l’effacement de vos informations personnelles.

• Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

• Vous pouvez limiter le traitement ou vous y opposer.

• Vous pouvez demander le transfert de vos données vers un autre système.

• Vous pouvez définir le sort de vos informations après votre décès.

Sur ce point, nous détruisons les données des personnes décédées, sauf obligation légale de conservation.

Écrivez-nous à notre adresse à Etaples pour exercer vos droits. Joignez une copie de votre pièce d’identité à votre demande. La loi encadre strictement la suppression des documents administratifs.

Vous pouvez également déposer une réclamation officielle auprès de la CNIL.

7.4 Non-communication des données personnelles

Nous stockons vos données au sein de l’Union européenne. Précisément, nous choisissons librement des sous-traitants conformes au RGPD.

Nous protégeons la sécurité de vos informations contre les personnes non autorisées. Nous signalerons immédiatement au Client tout incident technique touchant ses données. Notre entreprise ne collecte aucune donnée sensible.

Seuls notre service client et nos sous-traitants accèdent à vos informations.

8. Notification d’incident

Aucun système de stockage électronique n’offre une sécurité absolue sur Internet. En effet, nous ne garantissons pas un risque zéro.

C’est la raison pour laquelle nous avertirons les utilisateurs en cas de faille de sécurité majeure. Nos alertes respectent les lois européennes. Nous aidons nos clients à remplir leurs propres obligations de sécurité.

Nous ne vendons pas vos informations personnelles. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise permettrait le transfert de ces données à l’acquéreur. Ce dernier respecterait les mêmes règles de confidentialité.

Sécurité

Nous protégeons nos réseaux avec des pare-feu performants. Nous utilisons le chiffrement et des mots de passe forts. Bref, nous prenons toutes les mesures pour éviter la perte de vos données.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site contient des liens vers des sites extérieurs. Malgré cela, nous ne vérifions pas le contenu de ces sites. Nous déclinons toute responsabilité pour leurs publications.

Le site utilise des cookies. Vous pouvez les désactiver gratuitement dans les options de votre navigateur. Cette désactivation peut ensuite bloquer certains services du site.

9.1. « COOKIES »

Un cookie est un fichier enregistré sur votre ordinateur ou votre smartphone. Il contient des informations sur votre navigation, comme le nom de domaine. Les cookies n’endommagent pas vos appareils.

Effectivement, nous traitons vos informations pour améliorer le contenu de notre site.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus des cookies peut limiter votre expérience sur notre site. Nous ne répondons pas des bugs liés à ce refus.

Chaque navigateur possède un menu d’aide pour régler ces options. Des partenaires externes nous aident à analyser ces données.

Les réseaux sociaux comme Facebook déposent aussi des cookies si vous cliquez sur leurs icônes. Vous devez donner votre consentement avant ce dépôt. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Nous utilisons parfois des balises Internet invisibles pour analyser le trafic. Un partenaire spécialiste basé à l’étranger peut traiter ces données.

Nous plaçons ces balises dans nos publicités et sur nos pages. Cette technologie évalue l’efficacité de nos actions publicitaires. Finalement, le prestataire génère des rapports d’activité pour notre entreprise.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Le droit français régit l’utilisation de ce site. En dernier lieu, les tribunaux de Boulogne-sur-Mer régleront les litiges éventuels.