Conditions générales de vente Natilya creation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Natilya Création — https://natilyacreation.fr/

Document mis à jour et en vigueur au 23 juin 2026

Article 1. Objet

Tout d’abord, les présentes conditions générales de vente définissent précisément les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur. De plus, elles fixent les conditions que nous appliquons à tout achat que vous effectuez par le biais du site marchand du Vendeur. En conséquence, lorsque l’Acheteur acquiert un produit à travers le présent site, il valide et accepte sans aucune réserve les présentes conditions de vente.

Article 2. Produits et Caractéristiques

En premier lieu, le Vendeur propose des créations artisanales de bracelets et d’accessoires qu’il réalise lui-même. Par ailleurs, nous accompagnons chaque produit d’un descriptif que nous établissons avec le plus grand soin. Certes, nous présentons des photographies les plus fidèles possibles, toutefois elles ne peuvent pas assurer une similitude parfaite avec le produit offert. En effet, puisqu’il s’agit de créations artisanales, l’artisan fait varier légèrement les nuances de couleurs, ainsi que les formes des perles ou des pierres naturelles.

Article 3. Tarifs et Prix

En second lieu, nous indiquons les prix du site internet en Euros (€). Puisque le Vendeur gère une entreprise individuelle qui bénéficie du régime de la franchise en base de TVA, nous n’appliquons pas de TVA, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). Cependant, les prix affichés ne comprennent pas encore les frais de traitement, d’expédition et de livraison. C’est pourquoi nous facturons ces services en supplément et les calculons avant que vous ne validiez définitivement votre commande.

Article 4. Commande et Modalités de Paiement

Désormais, l’Acheteur peut passer sa commande directement sur le site internet. Sitôt que l’Acheteur confirme sa commande, il accepte pleinement les présentes conditions de vente. Par la suite, vous devez régler le paiement immédiatement à la commande. À cet égard, le Vendeur met à votre disposition différents moyens de paiement sécurisés, comme la carte bancaire ou tout autre outil disponible lors du paiement. Néanmoins, le Vendeur conserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande si l’Acheteur présente un défaut de paiement ou un litige existant.

Article 5. Réserve de Propriété

De surcroît, le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus. Ainsi, nous gardons ces droits jusqu’à ce que nous encaissions parfaitement le prix global, incluant le principal, les frais et les taxes annexes.

Article 6. Livraison et Délais

Pour ce qui est de la logistique, nous effectuons les livraisons à l’adresse que l’Acheteur indique sur le bon de commande. D’ailleurs, l’acquéreur prend à sa charge tous les risques liés au transport dès le moment où les articles quittent les locaux du Vendeur. Il convient de préciser que nous donnons les délais de livraison uniquement à titre indicatif. Par contre, si ces délais dépassent trente jours à compter de la commande, l’Acheteur peut résilier le contrat de vente et obtenir le remboursement complet de ses sommes.

Article 7. Droit de Rétractation

Conformément à la législation et aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation. Concrètement, vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception de votre commande pour exercer ce droit et renvoyer le produit au Vendeur. Grâce à cela, vous obtenez un échange ou un remboursement sans pénalité. Malgré tout, l’Acheteur doit payer exclusivement les frais de retour.

Article 8. Garanties Légales

Sur le plan juridique, le Vendeur applique à tous les produits fournis la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés. Si l’Acheteur constate la non-conformité d’un produit vendu, il peut le retourner au Vendeur. Aussitôt, nous reprendrons, échangerons ou rembourserons l’article défectueux.

Article 9. Responsabilité

En ce qui concerne le processus de vente à distance, le Vendeur ne contracte qu’une obligation de moyens. C’est-à-dire que l’Acheteur ne pourra pas engager notre responsabilité pour un dommage qui résulterait de l’utilisation du réseau Internet, comme une perte de données, une intrusion, un virus ou une rupture du service.

Article 10. Propriété Intellectuelle

Au fond, PERIGNON NATHALIE / Natilya Création détient la propriété intellectuelle et exclusive de tous les éléments du site (textes, visuels, photographies, designs, modèles de bracelets). C’est pourquoi nous n’autorisons personne à reproduire, exploiter ou utiliser ces éléments, même partiellement, sans notre accord préalable écrit.

Article 11. Règlement des Litiges et Droit Applicable

Enfin, la loi française régit les présentes conditions de vente à distance. En cas de litige, nous chercherons d’abord une solution amiable avant d’entamer toute action judiciaire. De cette manière, l’Acheteur peut contacter un médiateur de la consommation agréé. Pour conclure, si nous ne trouvons aucun accord, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le différend.